SFR Pay vous informe sur l'éthique
et le contrôle des offres proposées

En utilisant les solutions de paiements SFR Pay, le cocontractant s'engage à respecter et à faire respecter les recommandations déontologiques décrites dans les chartes ci-dessous. 
Ces chartes ont pour objectif d'encadrer le développement des services dans le respect du consommateur. En cas de non-respect des chartes, SFR pourra appliquer les mesures prévues aux conditions générales (pénalités, suspensions, résiliations).

LES CHARTES

AFMM notes déontologiques

  • Compte rendu commisison déontologique 5 fevrier 2015 Télécharger
  • Compte rendu commission déontologique 30 septembre 2014 Télécharger
  • Compte rendu commisison déontologique 7 juin 2013 Télécharger