Charte déontologique Business Messaging
L’AF2M a récemment publié sa nouvelle charte déontologique applicable à l’ensemble des services de Business Messaging regroupant les offres (Push SMS, Time2chat et RCS). Cette charte est effective depuis le 1er septembre 2024.
Le marché du Business Messaging est en croissance et a été enrichi de nouvelles offres, comme le SMS Conversationnel « Time2chat ». En vue de cette évolution, les acteurs de l’AF2M ont décidé de renforcer le cadre déontologique pour les acteurs du marché à travers la création d’une charte multi-opérateur Business Messaging. Cette charte permettra également de lutter efficacement contre la fraude.
La charte a été co-construite avec les opérateurs et l’ensemble des acteurs du marché puis validé par une commission représentative. Des règles claires ont été établies afin d’encadrer au mieux le marché du Business Messaging.
La charte protège l’utilisateur final à travers 5 bénéfices :
- Le respect du consentement
Les prestataires de services Business Messaging s’engagent à envoyer des messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
- Le respect du droit d’opposition
Les services Business Messaging doivent permettre aux utilisateurs d’exercer leur droit d’opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
- Le respect d’une plage horaire d’émission
Les prestataires de services Business Messaging s’engagent à acheminer des messages que les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l’utilisateur final...).
- La lutte contre la fraude
Les acteurs du marché s’engagent à offrir des services Business Messaging honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l’identité de l’émetteur. Ils s’engagent également à ce que l’identification par l’utilisateur final de l’éditeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude.
- La protection des jeunes publics
Les services Business Messaging destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.
La charte Business Messaging est téléchargeable sur notre site internet SFR PAY rubrique « Etique et Contrôle » :