Ethique & contrôle

SFR Pay vous informe sur l'éthique et le contrôle des offres proposées

En utilisant les solutions de paiements SFR Pay, le cocontractant s'engage à respecter et à faire respecter les recommandations déontologiques décrites dans les chartes ci-dessous.
Ces chartes ont pour objectif d'encadrer le développement des services dans le respect du consommateur. En cas de non-respect des chartes, SFR pourra appliquer les mesures prévues aux conditions générales (pénalités, suspensions, résiliations).

Les chartes

  • Charte de déontologie
  • Charte de conception
  • Charte des contenus multimédia mobile
  • Charte de communication
  • Charte graphique SMS+/MMS+

AF2M notes déontologiques

  • Compte rendu commisison déontologique 5 février 2015
  • Compte rendu commisison déontologique 7 juin 2013
  • Compte rendu commission déontologique 30 septembre 2014