Ethique & contrôle

SFR Pay vous informe sur l'éthique et le contrôle des offres proposées

En utilisant les solutions de paiements SFR Pay, le cocontractant s'engage à respecter et à faire respecter les recommandations déontologiques décrites dans les chartes ci-dessous.
Ces chartes ont pour objectif d'encadrer le développement des services dans le respect du consommateur. En cas de non-respect des chartes, SFR pourra appliquer les mesures prévues aux conditions générales (pénalités, suspensions, résiliations).

SMS+

  • Charte de déontologie Applicable à partir du 30 octobre 2026
  • Charte de déontologie Février 2017

Internet+

  • Charte de déontologie 2023

Business Messaging

  • Charte de déontologie Business Messaging